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Statut juridique et fiscal de l’auteur

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Statut juridique et fiscal de l’auteur

Chers auteur(e)s, dès que l’on gagne quatre sous en France, sauf en tapant ses amis, ou en jouant au Tiercé, il faut penser à alimenter les caisses de l’Etat. Voyons donc ce que l’on nous réserve à nous auteurs. Prenons de la hauteur, que diable !

Deux chasseurs féroces face à nous pauvre gibier  : Le FISC ET LA SECU.

Le Fisc ( aspect fiscal donc ! )

Logiquement, le premier centime est imposable ( tolérance zéro !), et doit être déclaré. Il est toutefois courant de dire que les inspecteurs des impôts ont de plus gros poissons à ferrer que nous ( pas de noms, laissons faire Médiapart ). Donc, en cas de ventes directes peu importantes de vos ouvrages ( encore les copains, la famille, les salons, les maitresses ou amants ), il y a peu de risques, en matière d’ imposition sur ces gains. C’est le jeu du « ni vu ni connu ». Néanmoins, si l’on souhaite être « vertueux » dans sa relation avec cette administration vénérée, ou bien si les ventes s’envolent, que doit-on faire pour pouvoir dormir sur ses deux oreilles ?
Imagine, je vends directement en « édition à compte d’auteur ».
Je déclare mon bénéfice en micro-BNC sur lequel sera appliqué un abattement de 34% (censé globaliser forfaitairement mes charges ), ne pouvant être inférieur à 305€. Pour cela on déclare le montant brut des revenus ( recettes ! ) sur la 2042C. C’est le régime fiscal préconisé. Pas d’abattement moral, je vous en prie !
Mais, n’est pas forcément exclu le régime du micro-Bic ( achat/ revente ), car vous achetez effectivement des livres que vous revendez. Donc micro-Bic ( chiffre d’affaire affecté d’un abattement de 71 % ). Le Fisc ne se prononce pas sur la prévalence de l’un ou l’autre, même si le BNC a ses faveurs en raison de la nature de l’activité.
Attention ! selon les références de textes, pour le BNC on doit déclarer les recettes, voire le bénéfice, et non pas le chiffre d’affaire, ce qui justifierait la différence du pourcentage d’abattement ( soit 34%, soit 71% ). On se remet calmement, et à mon avis sans tricher, enfin pas trop, on déclare le bénef !

Sinon, je vends par l’intermédiaire de plateformes ou par mon éditeur

Je peux également dans ce cas déclarer mes revenus en BNC, mais aussi en salaires, ( remplir les cases AJ ou BJ ), avec en plus la déduction des frais professionnels !!

Mais pourquoi pas des ventes parallèles ou mixtes ? ( mélange des 2 précédentes si je peux dire ) :

Je choisis les revenus de l’activité principale pour déterminer le régime fiscal. D’une façon générale, pour les très petites ventes, il est conseillé de déclarer en salaires. Ca rassure, on est en règle. Et on peut jouer sur les frais réels.
A noter que les régimes Micro-BIC et BNC répondent à des seuils maxi de 82.800€ en BIC, et 33.200€ en BNC. Au dessus, c’est le régime du Réel simplifié. Je vous le souhaite, car cela signifiera que vous avez bien vendu. Et vous aurez besoin d’un comptable à payer lui aussi. Et des impôts !
Mais, tout cela implique a priori d’être inscrit à un CFE ( comme micro-entrepreneur statut qui remplace celui d’auto-entrepreneur, CCI ou CM ) avec un numéro Siret, qui va attirer aussi l’attention de la Sécu. Grrrrr !! On est pisté, paranoïa quand tu nous tiens !

NB : le fait de solliciter un numéro Siret implique a priori de déclarer une micro-entreprise. Il y a quelques frais d’inscription à prévoir, et ce numéro peut servir de sésame pour entrer dans certaines manifestations ( marchés de Noël ).

Et la SECU, alors ?????

Soit Urssaf ( BIC ) soit RSI ( BNC ) du moins tant que ce régime du RSI (en train de mourir) existe. Et vous devrez déclarer les mêmes sommes ( fiscales ) à ces organismes pour payer des cotisations. Non émises en cas de revenus « néant », mais avec une limite dans le temps, sinon soumises à un minimum qui va vous bouffer vos recettes. OUF ! Encore une fois, faut pas s’affoler pour rien, non plus, quoique !
La TVA : la micro entreprise n’impose pas d’obligation de TVA. Re ouf !

AGESSA

J’avais failli oublier celle-là ! Encore une sous-Sécu qui ne nous permettra pas de cumuler des droits à aucun titre ( retraite ou maladie ), mais de cotiser solidairement pour d’autres, et pour d’autres cotisations que celles de l’Urssaf. C’est notre éditeur qui doit déclarer à cet organisme les sommes versées, et les cotisations lui sont appelées par l’Agessa. En dessous de 8.800€ d’assiette on est « assujetti » et non « affilié », donc on paye à perte.

Bon, vous allez me dire. Rien pigé ! On fait quoi ? Que nous conseillez vous ?

Comme disait la chanson « chacun fait c’qui lui plaît ! ». Mais, grosso modo, pour une énorme majorité d’entre nous, on conseille la débrouille, et les ventes n’étant pas énormes, il sera toujours possible de justifier que les déplacements vers les salons, ou bien l’encre, le papier des essais de manuscrits, les flyers, les cartouches d’encre, les frais de véhicules, l’usure de la voiture sans oublier celle de l’ordinateur, et même pourquoi pas de l’imprimante, sans parler de Nombre7, ne nous permettent pas ( sans sourire ) de déclarer qu’on a gagné des sous. Sauf cas en marge dans lequel il faudra tout de même souscrire aux diverses obligations ( comme Cahuzac ).
Partant du principe qu’on peut vendre sans aucun souci sur le Bon Coin ou des sites dédiés tout son bric à brac, y compris des caleçons usagés, ce petit explicatif n ‘a rien d’un message subliminal qu’il faut lire entre les lignes, ni d’un conseil de mauvais citoyen,

Alors !!!!!!!!! Bonne chance à tous et toutes. Et bonnes ventes malgré tout !


Georges Vierne – auteur chez Nombre7 Editions
Tribune Libre

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Éditeur et Directeur chez Nombre7 Editions, c'est un parcours multiple qui m'amène aujourd'hui à intervenir dans cet environnement littéraire qui m’a accompagné toute ma vie. Je suis à présent acteur de ce secteur avec un projet destiné à faire émerger de nouveaux auteurs et définir une "nouvelle frontière" pour l'édition.